30 juin 2009
Le dossier préliminaire est un dossier argumentaire exposant le contexte général, les principaux intérêts et objectifs de la démarche vis-à-vis des milieux et des usages. Il comporte trois grandes parties :
- Le contexte général. Cette partie comporte un état des lieux succinct des milieux et des usages, une identification des démarches de planification en cours (SAGE voisins par ex.), un argumentaire au regard des orientations du SDAGE et l’identification et la localisation des principaux acteurs.Cette présentation du contexte débouche sur l’énoncé des principaux enjeux du SAGE et de l’état des connaissances existantes ou à acquérir.
- L’argumentaire motivant le projet de périmètre. Le dossier préliminaire est réalisé en vue de faire connaître et de faire approuver la démarche de SAGE par les acteurs locaux potentiellement concernés. La définition du périmètre constitue donc un enjeu important du contenu du dossier préliminaire.
- Une proposition de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE). Outre la définition du périmètre, le dossier préliminaire doit conduire à la définition de la Commission Locale de l’Eau. Véritable parlement local de l’eau et instance de concertation et de décision, la CLE est présidée par un élu local.
Ce dossier, transmis au préfet coordonnateur, sert de base pour la consultation sur le périmètre du SAGE des collectivités, conseils généraux, conseil régional.
Il permet aux communes, Conseil régional et Conseils Généraux de donner un avis sur le périmètre du SAGE.
Le dossier doit être validé par le Comité de Bassin. Si l’avis est favorable, le périmètre est officiellement délimité par un arrêté préfectoral (ici un arrêté inter-préfectoral qui désignera le préfet coordonnateur) et la CLE est constituée par le préfet coordonnateur.
