La procédure d’élaboration d’un SAGE s’inscrit dans un cadre réglementaire bien défini. Plusieurs étapes successives sont nécessaires pour concevoir un SAGE.
L’état des lieux
L'état des lieux, première séquence de cette démarche, constitue les fondations du SAGE. L’état des lieux est composé d'un état initial, d'un diagnostic global et de l'élaboration des tendances et scénarios.
L’état initial et le diagnostic
Ils ont pour objectif d’assurer une connaissance partagée par l’ensemble des acteurs, à la fois du territoire et des enjeux relatifs à la gestion et à la préservation de l’eau. Ils recensent et analysent l’ensemble des données existantes relatives aux milieux et aux usages, et relient les usages présents à la qualité de l’eau et des milieux. Ils apportent une vision synthétique et objective de la gestion de l’eau sur le territoire, mettent à plat les divergences et repèrent les opportunités et les atouts. L’état des lieux doit conduire à énoncer les priorités à retenir sur le territoire du SAGE.
L’état des lieux du SAGE CEVM a été validé en février 2014 et le diagnostic en mai 2015.
La phase « tendances et scénarios »
Elle est fondée sur la volonté d’anticiper. Elle permet de répondre à la question suivante : « Comment la ressource évoluera t-elle si le mode de gestion actuelle perdure ? ». Cette phase permet d’estimer les tendances d’évolution des usages, de leur impact sur le milieu et de décrire un état probable de la ressource et des milieux à différentes échéances (2021,2027…). Ensuite différents scénarii sont établis en fonction du degré de protection de la ressource en eau et des différents moyens techniques et financiers pour y parvenir.
Le scénario sans SAGE et 4 scénarii ont été validé par la CLE en mai 2015 et décembre 2015.
La stratégie du SAGE
En se basant sur l’état des lieux et les différents scénarii définis à la phase précédente, la CLE doit ensuite définir sa stratégie d’action. C’est-à-dire définir les enjeux et orientations vers lesquelles elle souhaite voir évoluer le territoire afin de mettre en place une gestion durable de la ressource en eau. Cette stratégie est le fruit d’un consensus entre les différents acteurs de l’eau.
La stratégie du SAGE CEVM a été validée le 15 novembre 2016.
La rédaction du SAGE
La stratégie choisie est ensuite déclinée dans les documents constitutifs du SAGE : le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, et le règlement, assortis chacun de documents cartographiques.
Le PAGD définit les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les priorités à retenir, les dispositions et les conditions de réalisation pour les atteindre notamment en évaluant les moyens économiques et financiers nécessaires à leur mise en œuvre.
Le contenu du PAGD peut être rédigé selon une arborescence à trois niveaux :
- Les enjeux majeurs formulés en termes d’effets attendus (quantitativement ou qualitativement) sur le long terme (10 ans) ;
- Les objectifs à atteindre pour répondre à chacun de ces enjeux : objectifs relatifs à l’état du milieu (qualité́, quantité́, biologie et hydro morphologie) ou à la réduction des pressions sur le milieu (rejets, prélèvements, atteintes physiques).
- Les dispositions techniques et juridiques définissant les conditions et moyens pour atteindre chacun des objectifs visés.
Le règlement détaille quant à lui l’ensemble des règles édictées par la CLE pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD.
Les documents du SAGE CEVM ont été validés le 28 septembre 2018.
La consultation du public
Une fois les documents du SAGE validés par la CLE, ceux-ci vont être soumis à la consultation des services de l’Etat, des collectivités, des chambres consulaires, du comité de bassin puis du grand public. À l’issue de la phase de consultation, le SAGE est approuvé par arrêté interpréfectoral.
Cette étape est actuellement en cours.