Le SAGE : un outil pour une gestion durable de l'eau…
Né de la Loi sur l’eau de 1992, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification à l’échelle locale, qui fixe les objectifs communs d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
À travers la définition d'une politique globale de gestion de l'eau, le SAGE a ainsi pour objectif de mettre en cohérence les actions menées par les différents acteurs locaux en faveur de la ressource en eau et de concilier le maintien et le développement des différentes activités économiques du territoire, avec la protection de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques.
… élaboré collectivement
L’élaboration d’un SAGE est fondée sur une large concertation avec les acteurs locaux, en vue d’aboutir à des objectifs communs et partagés d’amélioration de la ressource en eau.
Pour élaborer et mettre en œuvre le SAGE une Commission Locale de l’Eau (CLE), a été mise en place. Cette instance de concertation est un véritable Parlement de l’eau au sein duquel siègent des élus des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, région), des représentants des services de l'État (Préfecture, Agence de l’Eau, Agences régionales…) et des usagers (Chambres consulaires, Fédérations de pêche, associations de consommateurs et de protection de l’environnement, organisations professionnelles…)
Ce travail collectif de réflexion et d’échange permet ainsi une appropriation par tous des enjeux liés à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques, et assure une meilleure prise en compte de l’ensemble des usages de l’eau sur le bassin versant.
Une portée juridique forte
Le SAGE est constitué de deux documents, dont la portée juridique a été renforcée par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 :
- Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) fixe les objectifs stratégiques et spécifiques du SAGE en définissant les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques et les moyens (techniques et financiers) à mettre en œuvre pour y parvenir. L’ensemble des décisions administratives dans le domaine de l’eau s’appliquant sur le territoire du SAGE doit être compatible avec le PAGD.
- Le règlement fixe les règles pour la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD. Il définit notamment les priorités d’usage de la ressource en eau. Ces règles sont opposables à l'Administration et aux tiers. Les décisions prises dans le domaine de l’eau doivent être conformes avec les règles du SAGE.
Une échelle de travail adaptée : le bassin versant
L’eau n’a pas de frontières. Sa gestion nécessite donc une échelle de travail adaptée et cohérente d’un point de vue hydrographique, c’est-à-dire prenant en compte le cours d’eau dans sa globalité (de sa source à son point de confluence avec un autre cours d’eau). Ainsi, l’élaboration et la mise en œuvre d’un SAGE se font à l’échelle d’un bassin versant, qui correspond à l’aire géographique sur laquelle toutes les eaux de surface s’écoulent vers un même point situé à l’aval, appelé exutoire.
Schéma du bassin versant CEVM
