Véritable noyau décisionnel du SAGE

La commission locale de l’eau (CLE) est l’instance de concertation chargée de l’élaboration du SAGE. Commission administrative sans personnalité juridique propre, elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Elle constitue en outre le lieu privilégié de la concertation, du débat, de la mobilisation et de la prise de décision.

La CLE est constituée de trois collèges, représentant respectivement :

• les élus des collectivités territoriales,
• les usagers, les associations et les organisations professionnelles,
• l’État et ses établissements publics.

La composition nominative de la CLE fait l’objet d’arrêtés préfectoraux. (Télécharger l’arrêté préfectoral de composition de la CLE)

La CLE du SAGE Croult-Enghien-Vieille-Mer, instituée par l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2014, a été renouvellée le 11 octobre 2017 et modifiée le 21 mai 2021. Elle comporte 66 membres. Les membres de la CLE ont un mandat de 6 ans.

Le bureau de la CLE

Le bureau de la CLE n’est pas un organe de décision. Il assiste le président dans la préparation des réunions de la CLE, assure le suivi des études réalisées dans le cadre du SAGE, étudie les travaux nécessaires à une meilleure connaissance de la gestion de l’eau, et dresse la synthèse des travaux de la CLE.

La composition du bureau de la CLE du SAGE Croult-Enghien-Vieille-Mer, qui compte 13 membres, reflète, autant que possible, celle de la CLE.

Membres du bureau de la CLE
Collège des Élus	Collège des Usagers	Collège de l’État
M. Benoit JIMENEZ Président de la CLE- Président du SIAH Croult et Petit Rosne M. Belaïde Bedreddine Vice-président de la CLE – Vice-Président du Conseil départemental de Seine Saint Denis Mme Laurence TROUZIER-ÊVEQUE Vice-président de la CLE – Conseillère communautaire de l'agglomération Val Parisis M.Didier GUEVEL Vice-président de la CLE - Maire du Plessis-Gassot Mme Nadine SENSE Adjointe au Maire de Franconville M. Massinissa HOCINE Conseiller municipal de Aubervilliers M. Jean-Charles BOCQUET Conseiller municipal de St Witz	M. Bernard Breton Président de la Fédération du Val d’Oise pour la pêche et la protection du milieu aquatique M. Robert Halifax Président de Environnement 93 M. Guillaume Moret Représentant de la Chambre d'agriculture de la Région Ile de France	M. le représentant de l’Agence de l’Eau Seine Normandie M. le représentant de la DRIEAT Ile de France M. le représentant de la DDT du Val d’Oise

Les groupes de travail

Les commissions de travail, thématiques ou géographiques, peuvent être constituées, selon le besoin, pour approfondir le travail de la CLE et élargir la concertation au-delà de ses membres.

Ainsi, la CLE a choisi de constituer des commissions thématiques pour enrichir les travaux de la CLE et favoriser les échanges. Trois commissions ont été créées :

• « Qualité de l’eau »,
• « Aménagement du territoire »
• « Milieux naturels »

Un groupe de travail plus spécialisé a également été mis sur pied pour traiter des zones humides.