Les enjeux du SAGE

1e ENJEU : LA RÉCONCILIATION DES FONCTIONS HYDRAULIQUES, ÉCOLOGIQUES ET PAYSAGÈRES DES RUS, RIVIÈRES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

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Le premier enjeu intégrateur du SAGE CEVM : La réconciliation des fonctions hydrauliques, écologiques et paysagère des rus, rivières et ouvrages hydrauliques
Le premier enjeu intégrateur du SAGE CEVM : La réconciliation des fonctions hydrauliques, écologiques et paysagère des rus, rivières et ouvrages hydrauliques

Cet enjeu est à la croisée de la maîtrise des risques liés à l’eau, des fonctionnalités écologiques et de la qualité patrimoniale et paysagère des milieux humides et aquatiques. Les actions en faveur de cette réconciliation sont engagées ponctuellement, et menées au cas par cas / tronçon par tronçon en fonction des opportunités foncières, financières et de la mobilisation locale, plutôt que des « besoins » hydrauliques, écologiques et paysagers du territoire. Ces actions associent une multitude d’acteurs de l’eau, de l’aménagement du territoire, du paysage, du tourisme, des loisirs… qui n’ont ni les mêmes ambitions, ni des habitudes de travail en commun. La conciliation de ces ambitions multiples et diverses, sur des espaces relativement restreints, gérés par différents maîtres d’ouvrage est donc très complexe. Le déploiement du Grand Paris apparaît donc comme une opportunité pour réconcilier l’ensemble de ces fonctions, sous réserve d’une vigilance quant à la qualité des projets d’aménagement.
Dans les secteurs agricoles, la situation apparaît figée, du fait de l’absence de mobilisation de la profession agricole sur ces questions.
L’absence d’espaces de négociation et d’arbitrage pour concilier les ambitions des acteurs en matière d’environnement (notamment de protection des cours d’eau et des milieux aquatiques) avec le développement urbain inquiète les acteurs du SAGE. Une inquiétude exacerbée par le flou qui entoure encore la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.

LE MAINTIEN, LA RESTAURATION ET LA RECONQUÊTE ÉCOLOGIQUE DES MILIEUX HUMIDES ET AQUATIQUES

L’armature naturelle du bassin versant est réduite, dégradée, voire disparue… conséquences de l’extrême artificialisation du territoire, malgré des secteurs à fort intérêt écologique reconnus à l’échelle régionale. En dehors des espaces remarquables gérés par des « grands » acteurs dynamiques et impliqués, l’armature naturelle diffuse est peu (voire pas) appréhendée. Au sein de cette nature diffuse, il existe peu de connaissance (localisation, caractérisation) des mares et petits milieux humides, qui sont généralement « orphelins » de maîtrise d’ouvrage.
La gestion des cours d’eau est complexe et partagée entre de multiples acteurs, ce qui constitue un frein à leur reconquête écologique.
Sur ce territoire, les acteurs soulignent un conflit potentiel entre la reconquête écologique et le développement territorial, et s’inquiètent des conditions de leur conciliation effective, dont parlent peu les Contrats de Développement Territorial (CDT). Il existe aujourd’hui des synergies entre acteurs de l’eau et de l’aménagement sur une perception de la nature comme élément du cadre de vie, mais persiste un frein culturel majeur lié à des perceptions de la nature variables, voire antagonistes, entre éléments de cadre de vie et maillon écosystémique. Lorsque les collectivités sont enfin engagées dans des projets de restauration écologique, persistent des freins techniques, fonciers et juridiques.

LA REDÉCOUVERTE ET LA RECONNAISSANCE SOCIALE DE L’EAU

Les cours d’eau ont presque disparu des mémoires, malgré le risque d’inondation qu’ils peuvent présenter localement. En outre, quand ils sont encore à ciel ouvert, leur accessibilité est limitée, notamment en raison de leur statut de cours d’eau non domaniaux.
Les riverains se désengagent souvent de leurs obligations d’entretien des cours d’eau, en clôturant ou en murant leur propriété au niveau du ru, et s’en protègent par la même occasion.
Sur le territoire du SAGE, l’eau est en conséquence un potentiel de ressourcement, d’aménités et d’attractivité paysagère non valorisés, et même non conscients de la part des habitants et des élus. Pourtant, on observe un réel attachement à ces rivières qui s’exprime à travers les souvenirs d’une fréquentation et de pratiques passées.
Aujourd’hui, les liens entre l’eau et les usages récréatifs sont renoués à l’échelle de « spots » : les parcs de Seine-Saint-Denis, la ville d’eau d’Enghien-les-Bains, le canal de l’Ourcq et la forêt de Montmorency. Conscients potentiel de « cadre de vie » associé à l’eau, les acteurs du territoire engagent de plus en plus d’actions de redécouverte de l’eau. Mais celles-ci peuvent engendrer des craintes, voire un rejet, de la part des populations locales, ce qui freine les élus à s’engager dans ce type de projet.

LA MAITRISE DES RISQUES LIES A L’EAU

Les rus et rivières ont été transformés progressivement en réseau artificiel pour limiter les inondations et poursuivre le fort développement urbain du territoire. Pour compléter ce dispositif initial, des bassins de stockage des eaux pluviales ont été conçus pour répondre à une fonction hydraulique. Leur gestion a parfois évolué, vers davantage d’insertion paysagère, et dans une moindre mesure de renaturation.
Aujourd’hui, la maîtrise des risques liés à l’eau reste un enjeu localisé, même si elle reste prioritaire dans certains secteurs pour la sécurisation des personnes et des biens.
La poursuite de l’urbanisation et la possible augmentation de la fréquence des précipitations intenses dans le cadre du réchauffement climatique risquent de remettre en cause les acquis actuels de protection contre les évènements pluviométriques « moyens » et les niveaux de débordement en cas de phénomènes exceptionnels.
Le ruissellement reste un des principaux facteurs déclassant la qualité de l’eau.

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2e ENJEU : LA PROTECTION ET LA RECONQUÊTE DE LA RESSOURCE EN EAU, ET LE MAINTIEN DES USAGES ASSOCIES

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Deuxième enjeu intégrateur du Sage : La protection et la reconquête de la ressource en eau et le maintien des usages associés
Deuxième enjeu intégrateur du Sage : La protection et la reconquête de la ressource en eau et le maintien des usages associés

Les ressources en eau, qu’elles soient superficielles ou souterraines, sont uniques. C’est la même eau qui circule sous des formes différentes dans le temps et l’espace, suivant un cycle dont la partie souterraine est marquée par le temps long et l’inertie des phénomènes en jeu (alimentation, pollution), et invisible comme les parties enterrées des cours d’eau. Elles sont de ce fait mal appréhendées par les acteurs du territoire et la population.
Les objectifs d’usages sont satisfaits sur le territoire du SAGE (fourniture d’eau potable, collecte des eaux usées…). Mais ces objectifs d’usages satisfaisants ne doivent pas cacher une autre réalité, moins heureuse, celle de niveaux de qualité et de protection des ressources en eau insuffisants voire très insuffisants.
L’accroissement des pressions et l’évolution récente de la qualité des eaux souterraines et superficielles du territoire interrogent sur la nécessité de dépasser la stricte recherche de sécurisation de « satisfaction des usages », pour engager une approche patrimoniale dynamique de reconquête et de préservation des ressources en eau, qui envisage les questions de leur quantité et de leur qualité sur le long terme, celui des générations futures.

LA RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DES EAUX SUPERFICIELLES ET DES NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT

Le réseau hydrographique est constitué d’un important linéaire enterré ou « disparu », avec des eaux superficielles qui ne sont pas toutes considérées comme des masses d’eau (ru d’Arra, petits affluents du Croult et du Petit Rosne, lac d’Enghien). Les objectifs d’atteinte du bon potentiel sont reportés à 2027 pour toutes les masses d’eau rivières, 2015 pour les canaux.
Les cours d’eau du territoire peuvent être classés en trois catégories, au-delà de l’atteinte de la DCE et du respect de la réglementation :
► Le lac d’Enghien et les canaux présentent une qualité bonne à acceptable, mais fragile à très fragile du fait de leur caractère d’eaux calmes sans « débit » significatif. Leur équilibre actuel est instable.
► Les rus de Montlignon (Enghien) et d’Arra, la Morée et la Vieille Mer sont des cours d’eau aujourd’hui quasi ou totalement disparus. La définition de leur fonctionnalité reste à définir par les acteurs locaux, pour fixer des objectifs à moyen et long terme.
► Bien que rectifiés, recalibrés et couverts sur une bonne partie de leur linéaire, le Sausset, le Petit Rosne et le Croult peuvent encore prétendre à représenter les « vrais » cours d’eau du territoire. Ces ruisseaux sont encore fortement dégradés, sans qu’apparaisse une tendance claire à l’amélioration.
Les pressions sur la qualité des eaux superficielles sont :
► le fonctionnement de l’assainissement pour la qualité physico-chimique. Si la technique est maîtrisée et développée partout, la fiabilité de la collecte reste insuffisante,l’agriculture et les jardins vis-à-vis de la pollution par les pesticides, dont beaucoup sont « ubiquistes », c'est-à-dire utilisés par tous, y compris par les gestionnaires des espaces publics (espaces verts, cimetières, stades, trottoirs…),
► l’impact très significatif des ruissellements en milieu urbain et rural du fait des flux polluants générés, mais aussi de l’érosion qu’ils favorisent.
Ces pressions sont imbriquées dans l’espace et le temps. La gestion de la qualité des eaux superficielles est donc un domaine complexe, où les interactions sont multiples entre de nombreux d’acteurs, qui œuvrent indépendamment chacun dans son domaine.
Le manque de mobilisation collective de la profession agricole sur cette question, et plus particulièrement dans le cadre du SAGE, fait partie des faiblesses du territoire.

LA PROTECTION DE LA QUALITÉ DES EAUX SOUTERRAINES

Le territoire compte de nombreuses nappes souterraines en bon état quantitatif. Ces nappes ne sont plus surexploitées, et localement leur niveau proche de la surface peut parfois poser problèmes.
Ces nappes sont particulièrement vulnérables aux pollutions venant de la surface :
► les nappes superficielles sont très polluées ;
► la nappe du Lutétien – hier source d’eau potable pour une partie du territoire, présente une qualité qui continue de se dégrader ;
► La nappe de l’Yprésien est globalement non polluée. Toutefois, du fait des singularités locales dans l’organisation des aquifères multicouches (contacts avec la nappe du Lutétien ou des nappes de surface), le risque de transfert des pesticides et des nitrates est considéré comme significatif.
La dégradation de la qualité des ressources souterraines est le reflet du manque global d’actions engagées dans ce domaine, notamment en matière de protection des nappes. Du fait de l’inertie des nappes, les actions à engager à très court terme n’auront qu’un résultat sur le long terme. En outre, la forte complexité des aquifères multicouches rend difficile « l’individualisation des nappes » et nécessite une approche globale de la part des acteurs.

LA SÉCURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE LONG TERME

L ’eau potable a principalement une origine superficielle, en provenance de l’Oise et de la Marne (via des usines situées hors du territoire). Seuls 10 % des volumes consommés proviennent de ressources souterraines (dans le Lutétien et l’Yprésien).
L’eau potable est de qualité, et conforme aux exigences sanitaires, malgré des difficultés locales sur la qualité des eaux brutes. La rigueur technique et la coopération entre acteurs assurent un service sécurisé à court et moyen terme. Des incertitudes persistent néanmoins sur le long terme vis-à-vis des ressources exploitées :
► Le changement climatique réduirait les débits de 15 à 40% des cours d’eau. L’Oise, ne bénéficiant pas comme la Marne d’un soutien d’étiage, est considérée comme faisant partie des rivières les plus touchées.
► De « nouveaux » polluants, comme les perturbateurs endocriniens et les résidus médicamenteux, dont la présence dans l’environnement s’accroît, pourraient aussi être à l’origine de modification de la qualité de l’Oise ou la Marne et impacter à plus long terme leur capacité à permettre la production d’eau destinée à l’alimentation humaine.
► La faiblesse de la protection des captages, et le vieillissement des forages sont autant de risques pour la sécurisation à long terme de l’usage des nappes souterraines pour l’eau potable.
À ce jour, la bonne qualité de l’eau potable et l’adaptabilité des acteurs masquent la dégradation des ressources en eau et la nécessité d’investir toujours plus pour garantir la qualité du service.

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