Le contrat territorial Eau et Climat Croult-Enghien-Vieille Mer 2023-2025 s’inscrit dans une démarche pour la préservation de la ressource en eau, la protection et la restauration de la biodiversité, le retour de la nature en ville ainsi que l’adaptation au changement climatique. Cet outil vise notamment à mettre en œuvre les actions s’inscrivant dans le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer de façon opérationnelle. Il prend effet sur l’intégralité du périmètre du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer.

Il s’inscrit dans les objectifs du 11ème programme de l’Agence de l’eau Seine-Normandie « Eau et Climat 2019-2024 », en coordonnant les interventions auprès des collectivités territoriales.

La cellule d’animation du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer assure également une mission d’animation de ce contrat et de coordination des projets.

Le Contrat Eau et Climat : un engagement partenarial…

Le 11ème programme de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, « Eau et climat », qui engage la période 2019-2024, vise à encourager les acteurs dans les territoires à enjeux eau et biodiversité, les plus exposés aux conséquences du changement climatique du fait de problèmes de qualité ou de quantité d’eau préexistants et à adapter dès maintenant leurs pratiques, pour mieux résister à ses effets, qui sont maintenant certains.

Ce programme se décline par la mise en œuvre de contrats de territoire eau et climat. Ces contrats visent à obtenir, en priorité sur des territoires à enjeux « eau et climat » (bassin versant, aire d’alimentation de captage…), la mobilisation de maîtres d’ouvrage autour d’un programme d’actions prioritaires et efficaces pour la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Les contrats sont élaborés sur la base d’un diagnostic complet et cohérent du territoire, partagé par l’ensemble des acteurs concernés, qui démontre l’opportunité de sa mise en place.

Les maîtres d’ouvrage s’engagent à réaliser, les actions inscrites au contrat et les financeurs à y apporter prioritairement des subventions dans la limite de leurs programmes de financement. Les parties prenantes sont par ailleurs signataires de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin.

…Entre 12 maîtres d’ouvrage signataires et un financeur…

Le contrat territorial Eau et Climat Croult-Enghien-Vieille Mer rassemble 12 maitres d’ouvrage et un partenaire financier, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Partenaire financier :

 

 

 

 

Structures signatrices :

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… Autour des 4 enjeux prioritaires du contrat

Le contrat territorial Eau et Climat Croult-Enghien-Vieille Mer 2023-2025 s’articule autour de 4 grands enjeux identifiés par le SAGE :

• Enjeu I : Redonner de la place à l’eau dans les dynamiques d’aménagement du territoire pour rendre visible l’eau et ses paysages en maitrisant les risques

1. Améliorer la résilience des villes au changement climatique en favorisant l’infiltration des eaux pluviales à la source et éviter le ruissellement
2. Maîtriser les risques d’inondation par ruissellement 

 

 

• Enjeu 2 : Rééquilibrer les fonctions hydraulique, écologique et paysagère des cours d’eau, des infrastructures hydro-écologiques et des milieux aquatiques diffus pour soutenir la création d’un lien social

1. Améliorer l’hydromorphologie des cours d’eau, restaurer les habitats et prévenir leur dégradation
2. Connaître, gérer, protéger les milieux humides et améliorer leur gestion écologique 

 

 

• Enjeu 3 : Fixer une ambition pour la qualité des eaux superficielles

1. Améliorer l’assainissement en diminuant les rejets directs d’eaux usées et en optimisant le traitement des eaux usées par les stations d’épuration
2. Planification et surveillance des masses d’eau

 

 

• Enjeu 4 : Animation/Communication/Sensibilisation

 

 

 

Des actions concrètes pour une gestion raisonnée et équilibrée de la ressource en eau

Les maîtres d’ouvrage signataires ont inscrit 116 actions pour un montant prévisionnel estimé à 107 623 724 € H.T. Le programme d’actions est notamment détaillé en annexe 2 du Contrat territorial Eau et Climat Croult-Enghien-Vieille Mer.

Enjeux du Contrat Eau et Climat Croult-Enghien-Vieille Mer	Nombre d'actions	Montant (en HT)
Enjeu I - Redonner de la place à l’eau dans les dynamiques d’aménagement du territoire pour rendre visible l’eau et ses paysages en maitrisant les risques	28 actions	12 679 695 €
Enjeu II - Rééquilibrer les fonctions hydraulique, écologique et paysagère des cours d’eau, des infrastructures hydro-écologiques et des milieux aquatiques diffus pour soutenir la création d’un lien social	26 actions	34 097 400 €
Enjeu III - Améliorer la qualité des eaux superficielles	52 actions	60 112 629 €
Enjeu IV - Animation/Communication/Sensibilisation	10 actions	734 000 €

Télécharger le Contrat Eau et Climat Croult-Enghien-Vieille Mer 2023-2025

Signature du Contrat Territorial Eau et Climat Croult-Enghien-Vieille Mer

Le 21 septembre 2023, 12 maîtres d’ouvrages et un financeur, l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN), ont signé le Contrat Territorial Eau et Climat Croult-Enghien-Vieille Mer.

 

 

 

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En Savoir +
Fiche résumée du contrat