PAGD et Règlement du SAGE

Le 20 décembre 2019, la CLE a adopté à l'unanimité le projet de SAGE modifié suite à la consultation des personnes publiques et organismes associées, à l'avis de l'autorité environnemtale et à l'enquête publique.

L'arrêté préfectoral d'approbation du SAGE n° 2020-15713 accompagné de sa déclaration environnementale est paru le 28 janvier 2020.

 

Le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer est constitué des documents suivants :

    Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable ( PAGD)

                         Tome 1- Présentation du SAGE / Synthèse de l'Etat des lieux / Principaux enjeux

                         Tome 2 - Objectifs généraux et moyens de mise en oeuvre / Evaluation des moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre du SAGE et à son suivi

                         Annexes

  Le règlement

         

Ces documents sont accompagnés : 

Rapport de présentation

Rapport environnemental