Dossier préliminaire du SAGE CEVM
30 juin 2009
Le dossier préliminaire est un dossier argumentaire exposant le contexte général, les principaux intérêts et objectifs de la démarche vis-à-vis des milieux et des usages. Il comporte trois grandes parties :
- Le contexte général.
- L’argumentaire motivant le projet de périmètre.
- Une proposition de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE).
Ce dossier, transmis au préfet coordonnateur, sert de base pour la consultation sur le périmètre du SAGE des collectivités, conseils généraux, conseil régional
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