Après plusieurs années de travail et une phase de concertation et de rédaction riche en débats, le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer a été validé à l’unanimité par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 28 septembre 2018. Après avoir été soumis à la consultation des personnes publics et organismes associés (collectivités, organisations professionnelles, Etat...) d'octobre 2018 à février 2019, ce schéma fait maintenant l'objet, conformément à l’article L212-6 R. 212-39 du code de l’environnement, d'une enquête publique qui se déroule du 16 septembre au 18 octobre 2019.
L'arrêté préfectoral n°2019-15323 du 7 août 2019 prescrit l'ouverture de l'enquête publique. L'enquête concerne 87 communes sur 2 départements : le Val d'Oise (55 communes) et la Seine-Saint-Denis (32 communes)
La commission d'enquête est composée de : M.Jean-François BIECHLER (Président), M. Jordan BONATY et M. Maurice VAGUE.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne ayant des observations ou propositions à formuler sur le projet peut déposer celles-ci selon les modalités suivantes :
- En se rendant aux permanences des commissaires enquêteur organisées dans 12 villes : un dossier et un registre papier est mis à la disposition du public (voir liste des communes et dates ci-après).
| Seine Saint-Denis | Permanence 1 | Permamence 2 | Val d'Oise | Permanence 1 | Permanence 2 | |
| BOBIGNY | Samedi 28/09 de 9h à 11h45 | - | DOMONT | Lundi 7/10 de 16h30 à 19h30 | - | |
| ROSNY SOUS BOIS | Samedi 12/10 de 9h à 12h | - | EAUBONNE | Samedi 21/09 de 9h à12h | Jeudi 10/10 de 15h à 18h | |
| SAINT DENIS | Mardi 17/09 de 13h30 à 16h30 | Samedi 5/10 de 9h à 12h | GONESSE | Mercredi 18/09 de 14h30 à 17h30 | - | |
| LE BLANC MESNIL | Samedi 05/10 de 9h à 12h | Samedi 12/10 de 9h à 12h | GOUSSAINVILLE | Mercredi 25/09 de 16h à 19h | Samedi 12/10 de 9h à12h | |
| LIVRY-GARGAN | Vendredi 20/09 de 14h 17h | Vendredi 18/10 de 14h à 18h | LOUVRES | Mardi 17/09 de 16h30 à 19h30 | - | |
| VILLEPINTE | Jeudi 19/09 de 14h15 à 17h15 | - | SARCELLES | Jeudi 10/10 de 16h à 19h | Jeudi 17/10 de 16h à 19h |
- En ligne en accédant au dossier d'enquête publique au format électronique et au registre électronique via le lien : https://www.registredemat.fr/sage-cevm
- En s'adressant à la commission d'enquête par courriel : enquete-publique-sage-cevm@registredemat.fr
Télécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête publique et l'avis d'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique est constitué des pièces suivantes :
1 / Rapport de presentation
2A/ Plan d’aménagement et de Gestion Durable (PAGD) – Tome 1
2B/ Plan d’aménagement et de Gestion Durable (PAGD) – Tome 2
2C/ Plan d’aménagement et de Gestion Durable (PAGD) – Annexes
2D/ Plan d’aménagement et de Gestion Durable (PAGD) – Erratum
3/ Règlement
4/ Rapport environnemental
5/ Recueil des avis issus de la consultation des personnes publiques et organismes associés
6/ Mémoire en réponse aux avis issus de la consultation des personnes publiques et organismes associés
7/ Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile de France
8/ Mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile de France
9 / Note relative à l’annulation du SDAGE Seine Normandie 2016-2021
10/ Note relative à la participation du public à la rédaction du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer
11/ Note sur les textes régissant l’enquête publique
12/ Délibération de la Commission Locale de l’Eau (CLE) Croult-Enghien-Vieille Mer adoptant les documents composant le dossier d’enquête publique et délibération du SIAH Croult et Petit Rosne saisissant Monsieur le Préfet en vue de l’ouverture et l’organisation de la procédure d’enquête publique du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer
