Après plusieurs années de travail et une phase de concertation et de rédaction riche en débats, le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer a été validé à l’unanimité par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 28 septembre 2018. Après avoir été soumis à la consultation des personnes publics et organismes associés (collectivités, organisations professionnelles, Etat...) d'octobre 2018 à février 2019, ce schéma fait maintenant l'objet, conformément à l’article L212-6 R. 212-39 du code de l’environnement, d'une enquête publique qui se déroule du 16 septembre au 18 octobre 2019.
L'arrêté préfectoral n°2019-15323 du 7 août 2019 prescrit l'ouverture de l'enquête publique. L'enquête concerne 87 communes sur 2 départements : le Val d'Oise (55 communes) et la Seine-Saint-Denis (32 communes)
La commission d'enquête est composée de : M.Jean-François BIECHLER (Président), M. Jordan BONATY et M. Maurice VAGUE.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne ayant des observations ou propositions à formuler sur le projet peut déposer celles-ci selon les modalités suivantes :
- En se rendant aux permanences des commissaires enquêteur organisées dans 12 villes : un dossier et un registre papier est mis à la disposition du public (voir liste des communes et dates ci-après).
| Seine Saint-Denis | Permanence 1 | Permamence 2 | Val d'Oise | Permanence 1 | Permanence 2 | |
| BOBIGNY | Samedi 28/09 de 9h à 11h45 | - | DOMONT | Lundi 7/10 de 16h30 à 19h30 | - | |
| ROSNY SOUS BOIS | Samedi 12/10 de 9h à 12h | - | EAUBONNE | Samedi 21/09 de 9h à12h | Jeudi 10/10 de 15h à 18h | |
| SAINT DENIS | Mardi 17/09 de 13h30 à 16h30 | Samedi 5/10 de 9h à 12h | GONESSE | Mercredi 18/09 de 14h30 à 17h30 | - | |
| LE BLANC MESNIL | Samedi 05/10 de 9h à 12h | Samedi 12/10 de 9h à 12h | GOUSSAINVILLE | Mercredi 25/09 de 16h à 19h | Samedi 12/10 de 9h à12h | |
| LIVRY-GARGAN | Vendredi 20/09 de 14h 17h | Vendredi 18/10 de 14h à 18h | LOUVRES | Mardi 17/09 de 16h30 à 19h30 | - | |
| VILLEPINTE | Jeudi 19/09 de 14h15 à 17h15 | - | SARCELLES | Jeudi 10/10 de 16h à 19h | Jeudi 17/10 de 16h à 19h |
- En ligne en accédant au dossier d'enquête publique au format électronique et au registre électronique via le lien : https://www.registredemat.fr/sage-cevm
- En s'adressant à la commission d'enquête par courriel : enquete-publique-sage-cevm@registredemat.fr
Télécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête publique et l'avis d'enquête publique.