Participer à l'enquête publique sur le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer

Après plusieurs années de travail et une phase de concertation et de rédaction riche en débats, le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer a été validé à l’unanimité par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 28 septembre 2018. Après avoir été soumis à la consultation des personnes publics et organismes associés (collectivités, organisations professionnelles, Etat...) d'octobre 2018 à février 2019, ce schéma fait maintenant  l'objet, conformément à l’article L212-6  R. 212-39 du code de l’environnement,  d'une enquête publique qui se déroule du 16 septembre au 18 octobre 2019.

L'arrêté préfectoral n°2019-15323 du 7 août 2019 prescrit l'ouverture de l'enquête publique. L'enquête concerne 87 communes sur 2 départements : le Val d'Oise (55 communes) et la Seine-Saint-Denis (32 communes)

La commission d'enquête est composée de : M.Jean-François BIECHLER (Président), M. Jordan BONATY et M. Maurice VAGUE.

 

Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne ayant des observations ou propositions à formuler sur le projet peut déposer celles-ci selon les modalités suivantes : 

  • En se rendant aux permanences des commissaires enquêteur organisées dans 12 villes : un dossier et un registre papier est mis à la disposition du public (voir liste des communes et dates ci-après).
Seine Saint-Denis Permanence 1 Permamence 2    Val d'Oise Permanence 1 Permanence 2
BOBIGNY Samedi 28/09 de 9h à 11h45 -    DOMONT Lundi 7/10 de 16h30 à 19h30 -
ROSNY SOUS BOIS Samedi 12/10 de 9h à 12h -   EAUBONNE Samedi 21/09 de 9h à12h Jeudi 10/10 de 15h à 18h
SAINT DENIS Mardi 17/09 de 13h30 à 16h30 Samedi 5/10 de 9h à 12h    GONESSE Mercredi 18/09 de 14h30 à 17h30 -
LE BLANC MESNIL Samedi 05/10 de 9h à 12h Samedi 12/10 de 9h à 12h    GOUSSAINVILLE Mercredi 25/09 de 16h à 19h Samedi 12/10 de 9h à12h
LIVRY-GARGAN Vendredi 20/09 de 14h 17h Vendredi 18/10 de 14h à 18h    LOUVRES Mardi 17/09 de 16h30 à 19h30 -
VILLEPINTE Jeudi 19/09 de 14h15 à 17h15 -   SARCELLES Jeudi 10/10 de 16h à 19h Jeudi 17/10 de 16h à 19h

Télécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête publique et l'avis d'enquête publique.