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Après plusieurs années de travail et une phase de concertation et de rédaction riche en débats, le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer a été validé à l’unanimité par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 28 septembre 2018.
Ce document de planification de la ressource en eau à l’échelle des bassins versants du Croult, du Petit Rosne, de la Morée, de la Vieille-Mer, du ru d’Arra et du ru de Montlignon est aussi un outil à portée règlementaire qui permettra d’instaurer une gestion équilibrée et durable des ressources en eau et de rendre des espaces à l’eau dans notre territoire.
L’élaboration d’un SAGE repose avant tout sur la concertation des acteurs du territoire. La rédaction de ce schéma a mobilisé l’ensemble des acteurs du bassin versant (État, collectivités, associations, organisations professionnelles,...) dans une démarche de co-construction, en vue d’édifier un document clair, équilibré et reflétant la diversité des enjeux.
Ce schéma entre maintenant dans sa phase administrative de consultation des personnes publiques et organismes concernés par le projet de SAGE, conformément à l’article R. 212-39 du code de l’environnement.
A ce titre, 120 structures et organismes sont consultés sur le projet de SAGE, notamment les communes, les communautés de communes ou d’agglomération, les établissements publics territoriaux, la métropole du Grand Paris, les syndicats intercommunaux concernés par la gestion de l’eau, le conseil régional d’Ile de France, les conseils départementaux de Seine Saint Denis et du Val d’Oise, les chambres consulaires, le parc naturel régional Oise Pays de France, l’établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs, le comité de bassin Seine-Normandie….
En application de l’article R. 436-48 du code de l’environnement, l’avis du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) est également être sollicité.
Ces structures et organismes sont donc invités à étudier les documents du SAGE afin de rendre un avis motivé officiel dans un délai de 4 mois permettant ainsi d’enrichir le document. Les éventuelles propositions de modification seront débattues en CLE avant que le projet modifié soit soumis à enquête publique.
Le projet de SAGE comprend :
- Un plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
- PAGD – Tome 1
- PAGD – Tome 2
- PAGD - Annexes
- Le tableau des dispositions du PAGD
- Un règlement