Préparation du contrat territorial Eau, Climat et Biodiversité 2026-2030
Le contrat actuel se terminant en 2025, un nouveau contrat territorial, couvrant la période 2026-2030, est actuellement en préparation. Ce futur contrat poursuivra les trois grandes priorités identifiées précédemment (gestion des eaux pluviales, milieux aquatiques et humides, assainissement) et intégrera en complément des enjeux de protection de la ressource en eau potable et des eaux souterraines et de sobriété en eau.
L’inscription d’actions dans un contrat de territoire permet au maître d’ouvrage signataire de bénéficier de plusieurs avantages :
- un engagement des financeurs à étudier de manière prioritaire les dossiers relevant du programme d’actions du contrat,
- des subventions bonifiées de l’agence de l’eau Seine-Normandie sur les actions de renaturation et de réouverture des cours d’eau, d’amélioration de la qualité des cours d’eau (certains travaux d’assainissement), de dépollution des eaux pluviales et les travaux sur les réseaux d’eau potable,
- un accompagnement personnalisé de la cellule d’animation du contrat dans l’aide à la constitution des demandes d’aides, de conseils dans la conception des projets, de relais entre partenaire financier et maitre d’ouvrage et de partage de retours d’expérience.
Si vous êtes une collectivité (commune, syndicat, intercommunalité…) ou un aménageur, et que vous prévoyez de mener des actions d’ici 2030 dans les thématiques couvertes par le contrat, nous vous invitons à contacter la cellule d’animation (contact@sage-cevm.fr).
