Fixer une ambition pour la qualité des eaux superficielles
La qualité des cours d’eau est, d’une manière générale, peu satisfaisante par temps sec et se dégrade très fortement par temps de pluie. Globalement, la qualité des cours d’eau du territoire ne respecte pas les seuils imposés par la Directive Cadre sur l’Eau. Vis-à-vis de la qualité physico-chimique des eaux superficielles, les rejets des systèmes d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) constituent, partout sur le territoire, la principale pression, toutefois avec des intensités variables selon les secteurs et les tronçons de cours d’eau. Si l’assainissement apparaît comme la cause principale de dégradation de la qualité des cours d’eau, d’autres facteurs ne sont pas à exclure. En effet, le territoire du SAGE est très concerné par la pollution diffuse liée à l’utilisation de phytosanitaires / pesticides, qu’il s’agisse des eaux superficielles ou souterraines.
Le territoire du SAGE est desservi par des réseaux d’assainissement majoritairement collectifs, pour moitié par des systèmes unitaires et pour l’autre par des réseaux séparatifs. Pour autant, les performances sont insuffisantes. Par temps sec, environ 30 à 40 % du volume transporté dans les canalisations est constitué d’eaux claires parasites permanentes (infiltrations d’eaux de nappe et de sources), imposant un surdimensionnement des ouvrages de traitement et nuisant à leur efficacité. Les erreurs de raccordement sont massives avec 20 000 à 25 000 branchements non-conformes. Les inversions de branchements provoquent le rejet direct d’eaux usées dans le milieu naturel, équivalant à la pollution générée par plus de 15 000 habitants. Les eaux de ruissellement collectées par les réseaux entraînent vers les cours d’eau une pollution significative (hydrocarbures, métaux lourds, particules) et nocive, compte tenu de la faible capacité d’auto-épuration de nos petits cours d’eau. Ces dysfonctionnements participent à la dégradation de la qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques. L’ampleur des mauvais raccordements sur le territoire est telle qu’ils constituent l’un des principaux facteurs déclassants de la qualité des cours d’eau du territoire (physico-chimie).
Les orientations du SAGE et dispositions phares :
Renforcer collectivement les actions de dépollutions et d’amélioration de l’hydro-morphologie des cours d’eau et du lac d’Enghien pour satisfaire aux exigences de qualité et permettre le développement de nouveaux usages
- Préciser les conditions d’atteinte et de suivi des objectifs de qualité des masses d’eau du territoire du ru d’Arra ;
- Définir un objectif de qualité pour le lac d’Enghien.
Fiabiliser le fonctionnement de l’ensemble des systèmes d’assainissement pour supprimer les rejets permanents de temps sec et réduire les rejets de temps de pluie
- Réaliser, mettre à jour et coordonner les outils de surveillance et de maintien de l’efficacité des systèmes d’assainissement ;
- Identifier les secteurs d’assainissement prioritaires ;
- Accélérer la mise en conformité des raccordements domestiques et des installations d’assainissement non collectif ;
- Rénover, réhabiliter et restructurer les réseaux d’assainissement.
Maîtriser les apports polluants liés aux eaux de ruissellement sur les surfaces imperméabilisées
- Améliorer la connaissance et la surveillance de la qualité des eaux superficielles par temps de pluie ;
- Eviter, réduire et compenser les impacts du ruissellement des principaux axes routiers et des voiries nouvelles ou à rénover.
Promouvoir les actions à la source pour réduire les pollutions diffuses, les substances dangereuses, les micropolluants et les polluants émergents
- Accélérer la délivrance des autorisations de rejets autres que domestiques et le cas échéant mettre les rejets des établissements en conformité.