Les documents opposables du SAGE
Le 20 décembre 2019, la CLE a adopté à l’unanimité le projet de SAGE modifié suite à la consultation des personnes publiques et organismes associées, à l’avis de l’autorité environnementale et à l’enquête publique.
L’arrêté préfectoral d’approbation du SAGE n°2020-15713 accompagné de sa déclaration environnementale est paru le 28 janvier 2020.
Le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer a pour ambition de REDONNER DE LA PLACE A L’EAU SUR LE TERRITOIRE.
Le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer est constitué des documents suivants :
Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
Il définit les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques, fixe les objectifs spécifiques du SAGE et définit les moyens techniques et financiers pour y parvenir.
Les décisions sur l’eau et les documents d’urbanisme, dont les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), doivent être compatibles ou rendus compatibles dans un délai de 3 ans à compter de la date d’approbation du SAGE ; c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être en contradiction majeure avec les objectifs généraux du SAGE.
Le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer s’articule autour de 6 objectifs généraux, déclinés en 19 orientations et 79 dispositions.
Le règlement
Il complète le PAGD dans des champs précis, cadrés par la loi. Chaque règle est justifiée, proportionnée et territorialisée en fonction des enjeux. Il s’impose à tous les porteurs de projets, publics ou privés : les décisions dans le domaine de l’eau doivent être conformes avec le règlement du SAGE. Tout manquement au respect de ces règles peut faire l’objet de sanctions. Il appartient aux acteurs concernés de faire la démonstration de la compatibilité et le cas échéant de la conformité de leur projet ou plan vis-à-vis du SAGE.
Ces documents sont accompagnés par :
- Le rapport de présentation
- Le rapport environnemental