La Commission Locale de l’Eau
Véritable noyau décisionnel du SAGE
La commission locale de l’eau (CLE) est l’instance de concertation chargée de l’élaboration du SAGE.
Commission administrative sans personnalité juridique propre, elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Elle constitue en outre le lieu privilégié de la concertation, du débat, de la mobilisation et de la prise de décision.
La CLE est constituée de trois collèges, représentant respectivement :
- les collectivités territoriales,
- les usagers, les associations et les organisations professionnelles,
- l’État et ses établissements publics.
La composition nominative de la CLE fait l’objet d’arrêtés préfectoraux.
La CLE du SAGE Croult-Enghien-Vieille-Mer a été instituée le 7 septembre 2011 et a été renouvelée le 11 octobre 2017 et le 24 avril 2024. Elle est constituée de 68 membres. Le mandat des membres de la CLE dure 6 ans.
Le bureau de la CLE
Le bureau de la CLE n’est pas un organe de décision. Il assiste le président dans la préparation des réunions de la CLE, assure le suivi de la mise en œuvre du SAGE et des études réalisées dans le cadre du SAGE, étudie les travaux nécessaires à une meilleure connaissance de la gestion de l’eau et dresse la synthèse des travaux de la CLE.
La composition du bureau de la CLE du SAGE Croult-Enghien-Vieille-Mer, qui compte 13 membres, reflète, autant que possible, celle de la CLE.
En 2024, suite au renouvellement de la CLE, le Bureau de la CLE a été réélu le 12 juin 2024.
La présidence de la CLE est assurée par M. Benoit JIMENEZ – Président et représentant du SIAH Croult et Petit Rosne au sein de la CLE.
Les Vice-Présidents sont :
- M. Jean-Pierre ENJALBERT, Président du SIARE
- M. Dominique BAILLY, Maire de Vaujours
- M. Jean-Charles BOCQUET, Conseiller municipal à Saint-Witz
Le bureau est également composé de :
- M. Belaïde BEDREDDINE, Vice-Président du Département de la Seine-Saint-Denis
- Mme Laurence TROUZIER-EVEQUE, Conseillère communautaire de l’agglomération Val Parisis
- M. Éric BATTAGLIA, Maire d’Ezanville
- Représentant.e de la Chambre d’agriculture de la Région Ile-de-France
- Représentant.e de la Chambre du commerce et d’industrie du Val d’Oise
- Président de Environnement 93
- Représentant.e de la DDT du Val d’Oise
- Représentant.e de la DRIEAT Ile-de-France
- Représentant.e de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
Les commissions thématiques
Des commissions de travail, thématiques ou géographiques, peuvent être constituées, selon le besoin, pour approfondir le travail de la CLE et élargir la concertation au-delà de ses membres.
Ainsi, la CLE a choisi de constituer des commissions thématiques pour enrichir les travaux de la CLE et favoriser les échanges. Trois commissions ont été créées :
- « Qualité de l’eau »
- « Aménagement du territoire »
- « Milieux naturels »
Co-portage du SAGE
La CLE est une instance de concertation, elle n’a pas de capacité exécutive. Elle s’appuie donc sur une structure juridique appelée structure porteuse qui assure l’animation du SAGE, le secrétariat technique et administratif de la CLE et la maîtrise d’ouvrage pour des missions spécifiques (par exemple des études complémentaires) à la demande de la CLE.
Aujourd’hui, la structure porteuse du SAGE est le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH). L’animation du SAGE, quant à elle, est portée conjointement par les 3 structures historiquement impliquées dans l’émergence et l’élaboration du SAGE, le SIAH Croult et Petit Rosne, le Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la Région d’Enghien (SIARE) et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Une structure porteuse à l’échelle du territoire du SAGE est actuellement à l’étude.
